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Ministre de l'Interieur

Mise en oeuvre de la loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif

Posté le Juin 24, 2013 dans Communiqués de presse

L’ordonnance instaurant un nouveau contrôle des armes et réformant les catégories de ces armes maintenant classées en fonction de...

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Affaire Merah : les défaillances de la lutte contre les trafics d’armes à feu

Posté le Mar 26, 2012 dans Communiqués de presse

Parmi les nombreuses incompréhensions qui subsistent encore sur l’affaire Merah, il est indispensable de déterminer comment un...

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Adoption de la Loi n° 2012-304 de Bruno Le Roux relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Posté le Mar 6, 2012 dans Interventions à l'Assemblée nationale, Propositions de loi

LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ...

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