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L'Assemblée nationale devait adopter dans la soirée le texte sur le redécoupage électoral. Les socialistes crient au « charcutage » et estiment disposer d'assez d'éléments pour motiver leur recours au Conseil constitutionnel.
Vous ne sauriez discuter du tracé de telle ou telle circonscription surtout s'il s'agit de votre propre secteur d'élection », a déclaré hier, à l'Assemblée, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, artisan du redécoupage électoral pour le gouvernement, à l'adresse des députés socialistes. « C'est ce que l'on va voir ! », lui ont-ils répondu en substance. En infériorité numérique, ils n'étaient pas, hier soir, en position pour repousser le texte qui prévoit le redécoupage des circonscriptions. Mais, dès la fin de son examen au Sénat, ils promettent de poursuivre le combat devant le Conseil constitutionnel.
« Nous déposerons ce recours sur une double base, explique le député socialiste Bruno Le Roux. Tout d'abord, nous contesterons tous les départements où il nous semble que le redécoupage a été fait sur la base de principes totalement partisans, ne respectant pas les critères démographiques. Nous contesterons également les circonscriptions où le découpage apparaît aberrant car ne correspondant à aucun bassin de vie, ni à aucune réalité géographique ». Selon Bruno Le Roux, la palme de l'aberration revient à l'une des onze circonscriptions réservées aux Français de l'étranger. « L'une d'elles va de Kiev à Wellington en passant par Tokyo et Téhéran, ce qui représente 51 millions de kilomètres carrés ! Vous imaginez le député faire les marchés ou organiser des réunions d'appartement pendant la campagne ! ».
Quelques incongruités
Autre cas dénoncé par le député de Seine-Saint-Denis, une circonscription fait le tour de la Somme, du nord au sud sans passer par le centre du département. Et Bruno Le Roux d'évoquer quelques incongruités également dans le Tarn, le Pas-de-Calais, la Seine-et-Marne, la Seine-Maritime : le second point de l'attaque des socialistes est la mise en cause de ce qu'ils appellent le
« droit démocratique à l'alternance ». « Est-ce que, si les Français votent à un peu plus de 50 % pour un camp, celui-ci aura automatiquement la majorité des sièges ? », s'interroge Bruno Le Roux. Les socialistes ont effectué de multiples simulations. « Nous fournirons aussi au Conseil constitutionnel la preuve que pour emporter la majorité des sièges à l'Assemblée nationale, il nous faut obtenir plus de 51,4 % des suffrages. Il nous semble que les articles 3 et 4 de la Constitution, c'est-à-dire l'égalité du droit de suffrage des citoyens et le rôle des partis politiques dans la démocratie ne sont pas respectées. »
Bien qu'une majorité des membres du Conseil constitutionnel aient été nommés par l'actuelle majorité, le Parti socialiste compte sur les « grands démocrates et les grands républicains qui le composent ». |