décembre 2002 - BLOG de Bruno Le Roux
 

Elections et référendums - Carte électorale et modes de scrutin - Réforme - Perspectives
Par Bruno Le Roux, jeudi 19 décembre 2002 | Catégorie Questions (XIIème législature) | Commenter

Question N° 282 publiée au JO le 19/12/2002 page 6903

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Enseignement - Politique de l'éducation - Perspectives
Par Bruno Le Roux, mercredi 11 décembre 2002 | Catégorie Questions (XIIème législature) | Commenter

Question N° 241 publiée au JO le 11/12/2002 page 6361

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